J.O. 207 du 6 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux

NOR : ECOC0500038A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2004/116 /CE de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant l'annexe de la directive 82/471 /CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de Candida guilliermondii ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment ses articles 4 et 18 ;

Vu l'arrêté du 27 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 juillet 2004, concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux et portant application du décret du 15 septembre 1986 susvisé ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 mai 2005,

Arrêtent :


Article 1


Le point « 1.2.1. Levures cultivées sur substrats d'origine animale ou végétale » de l'annexe I de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est modifié comme suit :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 207 du 06/09/2005 texte numéro 15


Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2005.


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef du service prévention,

programme de santé et gestion des risques,

adjoint au directeur,

Y. Coquin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers